Conditions Générales de Vente

Version en vigueur. Dernière mise à jour : janvier 2025.

⚠ Document de travail — à valider intégralement par un juriste avant publication.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre Kristine Barthe (ci-après "la Praticienne") et toute personne physique majeure souhaitant bénéficier de ses services d'accompagnement (ci-après "le Client"). Ces séances constituent une prestation d'accompagnement personnel à but non médical et non thérapeutique au sens clinique du terme.

Article 2 — Identification de la Praticienne

Kristine Barthe — Micro-entrepreneur
Adresse : Castelsarrasin, Tarn-et-Garonne (82)
Téléphone : 07 80 17 64 03 — Email : contact@kristinebarthe-coaching.fr

[ SIREN : à compléter ]

Article 3 — Description des prestations

La Praticienne propose des séances individuelles d'accompagnement en Travail Transgénérationnel Émotionnel et Comportemental, en présentiel à Castelsarrasin (82). Durée : 1h30 par séance. Méthode : École Jade Colline.

Article 4 — Tarification

Tarif en vigueur : 70€ (soixante-dix euros) par séance de 1h30, identique en présentiel. Ce tarif est susceptible d'évoluer. Toute modification sera communiquée avant la réservation.

Ces prestations ne font l'objet d'aucun remboursement par l'Assurance Maladie.

Article 5 — Réservation

La réservation s'effectue en ligne via Calendly, par téléphone (07 80 17 64 03) ou par email (contact@kristinebarthe-coaching.fr). Elle est confirmée à réception d'un email de confirmation.

Article 6 — Paiement

Le règlement s'effectue en début de séance par : espèces, chèque (à l'ordre de Kristine Barthe), virement bancaire. Aucun règlement différé n'est accepté sans accord express.

Article 7 — Annulation et remboursement

Par le Client

Plus de 48h ouvrées avant la séance : remboursement intégral ou report.
Moins de 48h ouvrées avant la séance : séance due dans son intégralité, sauf force majeure dûment justifiée.
Absence sans prévenir (no-show) : séance due dans son intégralité.

Par la Praticienne

En cas d'annulation par la Praticienne, une nouvelle date sera proposée. À défaut, remboursement intégral.

⚠ La politique d'annulation doit être vérifiée au regard de l'article L.121-20 du Code de la consommation.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation. Si la prestation commence avant l'expiration de ce délai (sur demande expresse), le Client reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation exécutée.

Article 9 — Responsabilité

Les prestations sont des services d'accompagnement personnel ne constituant pas un traitement médical ou psychothérapeutique. La Praticienne ne saurait être tenue responsable de décisions prises par le Client ou de l'absence d'effets attendus.

⚠ Cette clause d'exclusion doit être validée pour ne pas être considérée abusive (art. L.212-1 du Code de la consommation).

Article 10 — Confidentialité

La Praticienne s'engage à respecter la stricte confidentialité des informations partagées lors des séances, sauf obligation légale (danger imminent pour la personne ou pour autrui).

Article 11 — Médiation

En cas de litige, les parties privilégient une résolution amiable. Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L.611-1 et suivants).

[ Médiateur compétent : à identifier selon le code APE ]

Article 12 — Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.